Les marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre le pouvoir adjudicateur (dans le cas d’une collectivité territoriale il s’agit de Monsieur le Maire) et les acteurs économiques, c’est-à-dire les entreprises.

Il existe trois formes de marchés :
  • Les marchés de travaux : contrats conclus avec des entrepreneurs qui ont pour objet l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiments ou de génie civil (exemple : la construction de l’Espace Culturel),
  • Les marchés de fournitures : contrats conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l’achat ou la location de produits ou de matériels (exemple : achat et livraison de produits d’entretien),
  • Les marchés de services : contrats conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet une prestation de service (Exemple : le transport scolaire).
La procédure est la suivante :
  • La première étape est la définition des besoins. Monsieur le Maire, accompagné du Conseil Municipal, doit déterminer précisément les travaux, fournitures ou services dont il a besoin.
  • La seconde étape est la rédaction des pièces administratives qui sont mises à la disposition des entreprises leur permettant de remettre une offre.
  • La troisième étape est l’analyse des offres qui est réalisée en fonction de
    critères dits « d’attribution » définis lors de la rédaction des pièces et communiqués aux soumissionnaires. Ces critères peuvent être la qualité technique de l’offre, le prix des prestations ou encore le délai de réalisation et permettent au pouvoir adjudicateur de procéder à un classement des offres et ainsi de retenir l’offre dite la mieux-disante, c’est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport qualité-prix.

  • Travaux de dépollution d’une salle des fêtes
    (date limite de remise des offres fixée au 11/12/2019)